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Conditions Générales de Vente

Les conditions générales de ventes applicables sont celles de la société MI.C.E.S. SASU

Le client a obligatoirement pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant de transmettre sa commande. Par la confirmation de sa commande, le client accepte lesdites conditions dans leur intégralité.

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société MI.C.E.S. SASU dont le siège social est sise 412 rue Saint Honorat, 83510 LORGUES, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Draguignan sous le numéro 799 927 462 00017, TVA N° : FR70799927462 ci-après dénommée « MICES » ou « le vendeur » et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « MICES » dénommée ci-après « l'acheteur ».

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre MICES et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de MICES, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.

L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par MICES.

MICES se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de MICES.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur; l'acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et les dimensions. MICES se réserve le droit de modifier le produit à tout moment afin de l'améliorer.

Les photos ne sont pas contractuelles, seul le descriptif du produit est contractuel.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

MICES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine et sur demande pour les autres pays.

Commandes

L'acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

  • remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
  • remplir la demande de devis en ligne en donnant toutes les références des produits
  • valider sa commande après réception du devis après l'avoir vérifiée
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

MICES communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Pour les professionnels, le retour des marchandises est possible sur demande, une pénalité de 10% avec un montant minimum de 15 € HT sera appliquée (frais de traitement) et les frais de retour (zone euro) seront à la charge de l'acheteur.

Aucun retour de marchandise ne sera accepté 2 semaines après la livraison, ni sur les produits ouverts ou utilisés.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements sont possible par chèque ou par virement. Vous pouvez nous régler par chèque, en nous envoyant votre règlement accompagné du numéro de la facture ou par virement sur demande.

Frais de port

Le montant des frais de port dépend du poids de la marchandise et de la localisation du client. Ils seront indiqués sur le devis. A titre indicatif, les frais de port sont de l'ordre de 50 € HT pour un kit de 500 Wc et de 80 € HT pour un kit de 1 kWc.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de MICES. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison sont de une à deux semaines à partir de la date de réception du règlement mais ne constituent jamais de notre part un engagement ferme de livrer à date fixe. Une notification par courriel indiquera l'avancement de la commande. Si les délais dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : « MICES, 412 rue Saint Honorat, 83510 Lorgues » dans le délai de trente jours de la livraison.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de MICES sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de MICES.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.

MICES se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et ceci uniquement afin de faciliter l'utilisation du site Internet. Ces données ne seront jamais transmises à un tiers et expirent au bout de 24 heures. Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage - Preuve

MICES archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de MICES seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, seul sera compétent le Tribunal de Commerce de Draguignan, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.