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Demande de CAC avec Enedis (ex ERDF)

Toutes les notions de base sur le photovoltaïque et l'autoconsommation

Demande de CAC avec Enedis (ex ERDF)

Message par MICES » 09 Mars 2015, 18:16

EDIT : 03/08/2016 : mise à jour des liens. Remarque : la CAC autorisant l'injection gratuite du surplus n'est pas encore disponible. Il est donc urgent d'attendre pour faire sa demande de CAC !! :lol:

CAC : Convention d'AutoConsommation

Même si vous n'installez qu'un seul module de 250 Wc, vous devez le déclarer auprès d'Enedis (ex ERDF ou de votre régie locale). En effet, même si la totalité de la production sera consommée par votre maison, vous êtes un producteur relié au réseau.

La demande se fait sur le site d'Enedis (cette demande est gratuite) :
http://www.enedis.fr/produire-de-lelectricite#
L'enregistrement se fait sur le portail des EnR :
https://perm.erdfdistribution.fr/ErdfPortail_IHM/AUTH001-edit.action

On peut également pré-remplir le formulaire Enedis-FOR-RAC_43E.pdf et le transmettre à l'agence dont on dépend.


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Ancienne procédure pour mémoire :
Il faut télécharger le document suivant (lien en page 2) et le renvoyer par courrier :
Demande raccordement installation production injectant par onduleur puissance raccordement inférieure égale 36 kVA

Les sections à remplir sont :
  • B1 : Vos coordonnées
  • B2 : Cocher la case NON
  • B3 : Cocher la case « le demandeur »
  • C  : Idem B1
  • D1 : Cocher la case OUI et remplir les différents champs. Ces renseignements sont en fait inutile sauf si vous avez un ancien compteur électro-mécanique auquel cas il sera remplacé par un compteur électronique.
  • D2 : Cocher la case qui convient
  • E1 : Cocher « Photovoltaïque » et renseigner la puissance crête dans la section « Autre ». Par exemple 0,25 pour un module ; 0,5 pour 2 modules ; etc … Cocher la case mono ou poly suivant la nature du module.
    Cocher la case « Déclaration préalable » dans le cas d'une pose en toiture ou « Aucune » dans le cas d'une pose au sol.
    Cocher la case NON pour l'obligation d'achat et mettre EDF pour le responsable d'équilibre.
    Enfin, cocher la case « L’électricité produite sera entièrement consommée sur le site ».
  • E2 : Compléter suivant votre cas. Utiliser la même puissance qu'en E1.
  • E3 : Marque du micro : Enphase. Modèle : M215-60-230-S22. Puissance nominale 215 W en mono. Protection intégré dans l'onduleur et conforme VFR 2014
  • F : Cocher « Adresse du demandeur » et cocher « Le producteur »
Un fac-similé pré-rempli sur un exemple de 500 Wc est disponible LA
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Avec ce document, il faudra joindre :
  • La déclaration préalable de travaux (demande à faire dans votre mairie) si nécessaire
  • Un plan de situation avec si possible une photo du compteur EDF
  • Le certificat général VDE 0126-1-1/A1 de l'onduleur (voir LA). Si demandé, je peux fournir en plus l'attestation de programmation des micros à la VFR2014.
  • Une attestation de conformité sur l'honneur remplaçant le Consuel (exemple LA)

Avec un peu de chance vous recevrez au bout d'un certain temps votre « convention d'autoconsommation CAC ».

Tout ça est bien lourd mais c'est l'administration :!: :lol:

Remarque : Malgré tout ça, il est possible que votre agence locale Enedis fasse du zèle en vous demandant quand même le Consuel. Dans ce cas, dites que vous allez faire un branchement sur une prise existante (même si vous avez fait un branchement propre sur un disjoncteur). Ils n'auront alors plus aucune raison de vous demander l'attestation de conformité du Consuel car une prise existante est forcément conforme :!: :lol:

Votre agence Enedis locale : http://www.enedis.fr/aide_contact (section CONTACT en bas de page, remplir le questionnaire pour obtenir l'adresse de votre agence)
Pour Strasbourg : http://www.es-reseaux.fr/Producteurs/Declarer-une-production-en-autoconsommation-de-puissance-inferieure-ou-egale-a-3-kVA

A tester : un exemple qui a marché en utilisant le formulaire de contact ;)

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