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Action contre le "Zéro surplus" de la CAC d'Enedis

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Re: Action contre le "Zéro surplus" de la CAC d'Enedis

Message par solo49 » 17 Juillet 2017, 20:47

signé!
solo49
 
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Re: Action contre le "Zéro surplus" de la CAC d'Enedis

Message par TS44 » 19 Juillet 2017, 12:37

Bonjour
c est signe
slt
TS44
 
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Re: Action contre le "Zéro surplus" de la CAC d'Enedis

Message par ppdam » 22 Juillet 2017, 11:44

signez et je diffuse ...
ppdam
 
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Re: Action contre le "Zéro surplus" de la CAC d'Enedis

Message par AD 44 » 19 Septembre 2017, 21:30

Bonsoir,

petite question au passage... sait on ce qu il se passe pour les CAC signées avant (convention d'exploitation où il n'était pas du tout mentionné "aucune injection sur le réseau")???

1-le contrat ne tient plus et il le casse sans notre accord???

2-nous obligent ils à enfreindre la loi en injectant malgré tout???

3-vont ils automatiquement (sans notre accord bien entendu) nous faire basculer sur une CRAE avec paiement obligatoire du TURPE???

4-???
AD 44
 
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Re: Action contre le "Zéro surplus" de la CAC d'Enedis

Message par Regismu » 19 Septembre 2017, 21:38

mais la non injection n'est pas la loi c'est une décision unilatérale d'ENEDIS
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Re: Action contre le "Zéro surplus" de la CAC d'Enedis

Message par AD 44 » 19 Septembre 2017, 21:46

soit, ce n'est pas la loi (excusez mon idiotie)

néanmoins que se passe t il?
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Re: Action contre le "Zéro surplus" de la CAC d'Enedis

Message par Regismu » 19 Septembre 2017, 21:51

rien puisque aucune sanction ne peut être prononcée
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